Déclaration de confidentialité
1. Généralités
La protection et la sécurité des données personnelles sont une priorité absolue pour Feller Pivotages SA (ci-après "Feller"). Nous misons sur un traitement ouvert et transparent. La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous traitons. Nous vous informons en outre des droits dont vous disposez.
Les données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"). On entend par traitement des données toute opération effectuée avec ou sans l'aide de procédés automatisés et portant sur des données à caractère personnel, telle que la collecte, l'enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ou l'effacement.
2. Nom et adresse du responsable
Est considérée comme responsable la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel.
En l'occurrence, la responsabilité incombe à :
Feller Pivotages SA
Lebernstrasse 47
2540 Grenchen
+41 32 654 01 01
Pour toute question ou demande concernant la protection des données, toute personne concernée peut directement s’adresser à nous.
3. Catégories de données personnelles
Feller peut traiter les catégories de données personnelles suivantes. Nous ne traitons pas plus de données personnelles que nécessaire.
- Données de base et données d'inventaire (par exemple, nom, prénom, adresse, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, données contractuelles, informations sur les transactions conclues, données sur les coordonnées bancaires)
- Données marketing (par ex. besoins, souhaits, préférences)
- Données techniques (par exemple, identifiants internes et externes, numéros professionnels, adresses IP, enregistrements des accès, adresses électroniques)
4. Durée de conservation
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par les obligations légales de conservation (selon la base juridique applicable, celles-ci sont de cinq, dix ans ou plus) ou par la finalité du traitement des données en question.
5. Finalité du traitement des donnés
Nous pouvons traiter les données personnelles décrites au point 3 pour l'exécution de nos propres prestations ainsi qu'à des fins propres ou prévues par la loi. Nous entendons par là notamment l'exécution et le traitement de contrats ou de prestations de services, la planification, le marketing, les études de marché, le suivi complet, le conseil et l'information sur l'offre de prestations de services, la préparation et la fourniture de prestations de services sur mesure, les obligations légales ou réglementaires de renseignement, d'information ou de notification aux tribunaux et aux autorités et l'exécution d'injonctions des autorités.
6. Base juridique du traitement des données
Un traitement de données est licite dans la mesure où il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. C'est le cas, par exemple, des opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou nos prestations. Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel aux fins mentionnées dans le présent paragraphe, nous invoquons ces motifs comme justificatifs.
Un traitement de données est en outre légitime si la personne concernée a donné son consentement au traitement des données ou si le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Le traitement des données est en outre licite lorsqu'il est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de Feller ou d'un tiers, ce qui peut par exemple être le cas lorsque la personne concernée est un de nos clients. En outre, le traitement des données est légitime lorsque les intérêts vitaux d'une personne physique doivent être protégés ou lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public.
7. Sécurité des données
Les données personnelles que vous mettez à notre disposition sont sécurisées par la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles de manière à les rendre inaccessibles à des tiers non autorisés. Nous adaptons et améliorons en permanence ces mesures de sécurité en fonction des évolutions technologiques et organisationnelles.
8. Divulgation du données personnelles
Nous ne vendrons pas, ne partagerons pas et ne diffuserons pas d'une quelconque manière vos données personnelles à des tiers, exceptés dans les situations telles que décrites dans la présente déclaration de confidentialité.
Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers qui agissent pour nous ou en notre nom afin qu'ils traitent les données conformément aux buts pour lesquels les données ont été initialement collectées ou à d'autres fins légalement autorisées. Ces tiers se sont engagés contractuellement envers nous à n'utiliser les données personnelles uniquement aux fins convenues, à ne pas les vendre ainsi qu’à ne pas les divulguer à d'autres parties. Demeurent réservés, si la loi l'exige, si nous l'autorisons expressément ou si cela est décrit dans la présente déclaration de confidentialité.
Les données personnelles peuvent également être divulguées à des tiers si nous y sommes contraints par la loi, une décision de justice, une réglementation officielle, en cas de nécessités lors d’enquêtes criminelles ou juridiques et enfin pour toutes autres enquêtes ou procédures légales au niveau national ou international.
Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos données personnelles sur des sites de données dans le monde entier, par exemple là où se trouvent nos fournisseurs tiers ou nos partenaires. Conformément à la législation en vigueur, en cas de nécessité pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité, nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Lorsque des données sont transférées vers des pays qui n'assurent pas un niveau de protection adéquat, nous veillons à ce que la protection des données soit adéquate en prenant des garanties appropriées, telles que des garanties contractuelles (par exemple basé sur les clauses standard de l'UE ; des règles d'entreprise contraignantes ; votre consentement explicite pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous, et pour finir pour toute relation comme la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
9. Droits de la personne concernée
Vous pouvez nous demander de vous indiquer si des données personnelles vous concernant sont traitées. Si tel est le cas, nous vous communiquerons les données personnelles vous concernant qui figurent dans nos fichiers. En font partie, les informations disponibles sur l'origine des données, la finalité et le cas échéant, les bases juridiques du traitement ainsi que les catégories de données personnelles traitées, les personnes participant à la collecte et les destinataires des données. Vous disposez également d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement des données à caractère personnel (droit à l'oubli, dans la mesure où aucune autre obligation de conservation ne s'y oppose ou qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement), d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité des données et d'un droit de révocation d'un consentement en vertu de la législation sur la protection des données.
Nous répondons volontiers à vos demandes de renseignements et toute autre demande concernant la protection des données (cf. point 2).
10. Enregistrement des données lors de la visite de ce site web
Lorsque vous visitez le site web https://feller-sa.ch/fr/, e serveur web enregistre automatiquement des fichiers journaux qui ne peuvent être attribués à aucune personne en particulier. Ces données comprennent par exemple le type et la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence (la page visitée précédemment), l'adresse IP de l'ordinateur demandeur, la date et l'heure d'accès à la demande du serveur et la demande de fichier du client (nom de fichier et URL). Ces données ne sont collectées qu'à des fins d'analyses statistiques. Elles ne sont pas transmises à des tiers, ni à des fins commerciales ni à des fins non commerciales.
11. Newsletter
La newsletter nous permet de vous transmettre nos informations actuelles ainsi que nos offres.
Si vous souhaitez recevoir la newsletter, nous avons besoin d'une adresse e-mail valide ainsi que de certaines informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée, ou que son propriétaire accepte de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n'est collectée. Ces données ne sont utilisées que pour l'envoi de la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers.
Lors de votre inscription à la newsletter, nous enregistrons l’adresse IP ainsi que la date d'inscription. Ce stockage sert uniquement de preuve dans le cas où un tiers abuserait d'une adresse e-mail en s’inscrivant à la réception de la newsletter à l'insu de la personne autorisée.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement ; que ce soit à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail, de son utilisation pour l'envoi de la newsletter. La révocation peut se faire via un lien directement dans la newsletter elle-même ou par communication
(cf. point 2).
12. Cookies
Sur notre site web, nous utilisons ce que l'on appelle des "cookies de session" afin de vous faciliter l'utilisation de nos pages web. Il s'agit de petits fichiers texte qui ne sont stockés sur votre disque dur que durant la durée de votre visite sur notre site web et qui, selon les paramètres de votre navigateur, sont supprimés lorsque vous le quittez. Ces cookies ne récupèrent aucune information vous concernant stockée sur votre disque dur et n'affectent pas votre PC ou ses fichiers. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver l'enregistrement des cookies ou configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous avertisse de l'envoi de cookies.
13. Remarque sur Google Analytics
Le site web https://feller-sa.ch/fr/ utilise le service d'analyse de site web Google-Analytics, qui est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Les cookies utilisés par Google Analytics sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent ainsi d'analyser l'utilisation que vous faites du site.
Nous utilisons Google Analytics sur la base de nos intérêts légitimes à analyser et à améliorer régulièrement notre site web, ainsi qu'à améliorer régulièrement notre offre grâce aux statistiques obtenues. Ceci en vue de le rendre plus intéressant pour vous. En outre, l'utilisation de Google Analytics se fait sur la base de votre consentement au suivi (tracking) de votre comportement de navigation sur nos pages web et de son évaluation analytique.
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces cookies peuvent par exemple contenir les informations suivantes : Adresse IP, nombre, date et heure de la visite, durée de la visite, votre page d'accès à partir de laquelle vous utilisez le site web (URL de référence), les pages visitées sur notre site web, le type/la version du navigateur ainsi que le système d'exploitation utilisé. Google utilise ces informations en notre nom, car nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser l'offre sur notre site web ainsi que notre publicité. Google utilise ces informations pour évaluer l'utilisation de notre site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour nous fournir d'autres prestations de service liées à l'utilisation du site web et d'Internet. De même, des profils d'utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent être établis à partir des données personnelles traitées.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans son intégralité. En outre, vous pouvez empêcher la saisie par Google de données personnelles générées par le cookie et vous rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données personnelles par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur, disponible sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de Google Analytics dans la déclaration de Google sur la protection des données personnelles :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
En outre, il est possible que Google vérifie l'utilisation du site web par l'utilisateur et combine éventuellement les données personnelles saisies avec d'autres informations sur l'utilisateur que Google a collectées de manière autonome à partir d'autres sites web visités par l'utilisateur, et utilise ces informations à ses propres fins (par ex. pour contrôler la publicité) sous sa propre responsabilité sur la base de sa propre déclaration de protection des données. Pour plus d'informations à ce sujet et sur la manière dont Google traite les données personnelles, veuillez consulter les déclarations de confidentialité correspondantes de Google
https://policies.google.com/?hl=fr
https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
14. Déclaration de confidentialité de fournisseurs tiers
Veuillez noter que si vous cliquez sur le lien d'un site tiers (par exemple Google ou les médias sociaux ou d'autres sites web), vous serez redirigé vers un site que nous ne contrôlons pas et notre déclaration de confidentialité ne sera plus applicable. Votre navigation et votre interaction sur un autre site web sont soumises aux conditions d'utilisation et aux déclarations de confidentialité et avis de ces sites web tiers. En outre, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude et l'actualité de ces liens.
Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations et avis relatifs à la protection des données des autres sites web avant de transmettre des données personnelles. Nous ne sommes ni responsables ni garants du contenu des informations et du traitement des données de ces sites web tiers.
15. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de réclamation ou de plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée (du moins si cet État est la Suisse ou un membre de l'Union européenne). Ceci, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions applicables en matière de protection des données.
16. Mise à jour et modification de la déclaration de confidentialité
Certaines parties de la déclaration de confidentialité peuvent être modifiées ou mises à jour par nos soins sans que nous vous en informions au préalable. Veuillez vérifier la déclaration de protection des données avant d'utiliser notre offre afin d'être au courant des éventuelles modifications ou mises à jour.
Version de la déclaration de confidentialité : septembre 2023.